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AD RECTE COGITANDUM RECTIS VERBIS UTENDUM EST

Liste des animaux, utilisant des habits et des mots, croyant en ce qu'ils ne peuvent pas prouver, incapables de publier sur leur site Internet ni leur cause ni leurs effets, siégeant au Temple canadien des amis de la particratie :

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Publier Liste des animaux, utilisant des habits et des mots, croyant en ce qu'ils ne peuvent pas prouver, incapables de publier sur leur site Internet ni leur cause ni leurs effets, siégeant au Temple canadien des ennemis de la démocratie est-ce punissable selon la législation canadienne ?

IA : Publier une déclaration comme celle-ci pourrait être considéré comme de la diffamation en vertu de la législation canadienne. La diffamation implique de faire des déclarations fausses qui nuisent à la réputation d'une personne. En ligne, cela peut être particulièrement complexe, mais les principes de base restent les mêmes. Pour qu'une déclaration soit considérée comme diffamatoire au Canada, elle doit remplir trois critères :

  1. La déclaration doit se référer à une personne identifiable.
  2. Elle doit être publiée ou communiquée à un tiers.
  3. Elle doit être de nature à nuire à la réputation de la personne aux yeux d'une personne raisonnable.

Si ces critères sont remplis, la personne visée pourrait intenter une action en justice pour diffamation.

Les défenses possibles incluent la vérité, le commentaire loyal, et la communication responsable.

Il est toujours préférable de s'abstenir de faire des déclarations potentiellement diffamatoires, surtout en ligne, où elles peuvent avoir des conséquences juridiques sérieuses.

Source : conversation avec l'IA Copilot, 2024-11-28

  1. Canadian Bar Association
  2. Lexpert

1. Une telle déclaration n'est pas fausse ...

Quel membre du Parlement canadien oserait dire et publier :

Quel membre du Parlement canadien a publié sur son site Internet :

2. Être l'ennemi d'une idée (ennemi de la démocratie), n'est pas être ennemi d'une personne.

Et, désigner une liste de personnes ayant des idées (Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, ...) n'est pas punissable. Si tel était le cas le gestionnaire du site du Parlement canadien devrait être puni ...

Si on peut mettre une étiquette sur un groupe de personnes, l'étiquette ennemi de la démocratie n'en est qu'une de plus. Elle ne relève pas de l'insulte, mais de la querelle d'appartenance (entre particrates et démocrates).

3. Une telle déclaration vise donc à susciter le débat et à promouvoir la démocratie.

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