En France, le viol est punissable entre 15 ans et 30 ans de prison (de la perpétuité, s'il a été accompagné de torture ou mort).
Le délai de prescription est de 30 ans pour une mineure (20 ans, pour une majeure).Quelques secondes de plaisir = des années de stress.
Va-t-elle remettre en cause son consentement ?
A-t-elle filmé les ébats à votre insu ? Y a-t-elle dit non ?= Des années de prison, si elle parvient à convaincre un jury.
Et, la suspicion à vie, si elle n'y parvient pas.- A-t-elle récupéré le contenu du préservatif ? (pour se féconder)
Prudence est mère de sûreté.
Donc, à l'attention de ceux qui veulent avoir des relations juridiquement sûres :
=> Le contrat (consentement) doit être écrit, daté, signé devant 2 témoins (et, facultativement, les avocats des parties).
NB : Il est souvent accompagné d'une clause de confidentialité.
=> L'acte sexuel doit être fait en présence des témoins (pour s'assurer que l'acte a eu lieu conformément à la loi et aux termes du contrat).
=> Le contrat et ses annexes (déclarations, films, ...) doivent être faits en autant d'exemplaires que de signataires.
=> Et, ils doivent être conservés jusqu'à la fin du délai de prescription : 20 ans (30 ans si tous deux étaient mineurs*)
Recommandation : Tout doit être numérique (contrat, signatures, annexes) afin de créer un seul fichier ZIP, remis (sur une clé USB, CD-ROM, ...) à tous les signataires.
Ainsi, le poids et la signature SHA 256 de ce fichier ZIP (garantissant son incorruptibilité) peuvent être mentionnés dans un seul fichier PDF (signé par tous et remis à tous).
(*) La majorité sexuelle varie d'un pays à l'autre : de 14 à 18 ans.
Tout fichier peut être signé SHA 256
C:\> certUtil -hashfile 'PATH_TO_FILE' 'HASH_ALGORITHM' (sous Windows)
Exemple : C:\> certUtil -hashfile consentement_2025-10-28.zip SHA256
Modèle du fichier PDF
Valable pour tout contrat :
Qu'est-ce qu'une signature numérique valable ?
Une signature numérique valable affiche (via Acrobat Reader) :
- le nom et prénom du signataire
- "valable" lorsque la souris survole la signature
- la date (+ heure, minute, seconde + le fuseau horaire GMT) de la signature
- et beaucoup d'informations sur le signataire
via clic droit sur la signature > Afficher les propriétés de la signature ... > Afficher le certificat
⚠ Une signature numérique n'est pas un dessin numérique d'une signature manuelle.
La présence de votre avocat est recommandée.
L'onanisme est l'acte de se masturber.
Courir la gueuse = courir après des filles pauvres.